Les organismes et les personnes qui appliquent la Loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Loi LBC/FT) sont légalement tenus d’identifier et de vérifier l’identité des UBOs et directeurs de leurs relations d’affaires. Ces organismes sont identifiés aux articles 2 et 3 de la loi LBC/FT.
Cette disposition a pour objectif d’empêcher les personnes physiques d’utiliser une entreprise, une fondation ou toute autre entité juridique à des fins criminelles telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Toute institution ne respectant pas la loi s’expose à des poursuites et des sanctions pénales, ainsi qu’à des amendes pouvant aller jusqu’à 1.250.000 euros.
