Pour être valide, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires qui peuvent être consultées sur le site officiel de l’administration française :
- La date d’émission et le numéro de la facture ;
- La date de la vente ou de la prestation de service ;
- Les noms et les adresses de l’acheteur et du vendeur/prestataire ;
- Le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA ;
- La date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard ;
- Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement ;
- La quantité et désignation des produits ou des services ;
- Le décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni (facultatif si la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée) ;
- Le prix catalogue, le taux de TVA légalement applicable ainsi que le montant total de la TVA correspondant ;
- Des réductions et majorations éventuelles de prix et la somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
En plus de ces critères, Edebex vous invite à indiquer les informations suivantes :
- Le compte bancaire d’Edebex ;
- Le cas échéant, la référence à un bon de commande, une time-sheet ou un chantier de construction.
